Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés » modifiée, et au règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (RGPD), RoseUp, en tant que responsable de traitement, détaille dans la politique de protection des données ci-dessous comment elle traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte.

1- Identité du responsable de traitement

RoseUp, association reconnue d’intérêt général dont le siège social est 2 rue du Roule 75001 Paris agit en qualité de responsable traitement s’agissant des traitements de données des utilisateurs,  mis en œuvre dans le cadre des services proposées par RoseApp.

2- Caractéristiques des traitements

3- Durée de conservation

Les données à caractère personnel des utilisateurs de RoseApp et/ou à M@ Maison RoseUp sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de leur dernière connexion à l’application RoseApp ou à M@ Maison RoseUp.

4- Destinataire des données à caractère personnel

RoseUp est susceptible de communiquer des données à caractère personnel à des destinataires autorisés, soumis à une obligation de confidentialité.

Ces destinataires peuvent être :

• Les membres du personnel de RoseUp et des Maisons RoseUp en fonction de leurs attributions, fonctions et missions pour les seules données à caractère personnel des adhérentes nécessaires aux finalités poursuivies ;
• Les éventuels prestataires de services ou sous-traitants auxquels RoseUp et les Maisons RoseUp sont susceptibles de recourir (ex : prestataire d’hébergement des données de santé) ;
• Les animateurs des ateliers et conférences, chacun pour les seules données à caractère personnel nécessaires à leur intervention.

5- Droits des utilisateurs(trices) de RoseApp

Les utilisateurs(trices) de RoseApp ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel. Elles disposent d’un droit de rectification et d’effacement de leurs données à caractère personnel ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement et de retirer leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel à tout moment.

Elles disposent également du droit à la portabilité de leurs données, à la limitation de leur traitement et du droit de formuler des directives relatives au traitement de leurs données à caractère personnel après leur décès.

Les utilisateurs(trices) peuvent exercer leurs droits en contactant RoseUp par courrier à l’adresse suivante : 2 rue du Roule 75001 Paris et par email à l’adresse suivante : dpo@rose-up.fr.

6- Transfert des données à caractère personnel à l’étranger

RoseUp s’efforce de ne réaliser aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat. Néanmoins, elle peut externaliser certains de ses traitements et devoir exceptionnellement procéder ainsi à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, RoseUp s’engage à conclure avec les tiers concernés les clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des adhérentes.

7- Sécurité

RoseUp met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées. En cas de recours à des sous-traitants, RoseUp leur demande d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir un niveau de sécurité analogue à celui qu’elle met en œuvre pour protéger les données à caractère personnel des adhérentes.

8- Hébergement des données de santé

L’hébergement des données de santé des utilisateurs est assuré par Salesforce , société agréée ou certifiée hébergeur de données de santé (HDS) conformément à l’article 1111-8 du Code de la santé.

Les coordonnées de l’hébergeur Salesforce sont sous le Code EU40, qui correspond à la localisation des serveurs à Frankfurt, Allemagne et Paris, France.

Les utilisateurs(trices) de RoseApp disposent du droit de s’opposer à l’hébergement de leurs données de santé pour motif légitime auprès de dpo@rose-up.fr.

9- Modification de la politique de confidentialité

Cette politique pourra faire l’objet de modifications.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des adhérentes par tout moyen.

10- Contacts

Les utilisateurs(trices) de RoseApp peuvent exercer leurs droits en envoyant un email à dpo@rose-up.fr ou un courrier à RoseUp – 2 rue du Roule 75001 Paris.

Les utilisateurs peuvent également poser toute question à la CNIL ou introduire une réclamation auprès de cette dernière à l’adresse suivante : Service des plaintes de la CNIL – 3 place Fontenoy – TSA 80751 – 75334 Paris Cedex 07 ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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Les données collectées

Les données à caractère personnel collectées par l’application RoseApp Association, quel que soit le support, sont notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
• Données transactionnelles : coordonnées bancaires, montant et date de don/achat/adhésion;
• Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciel et matériel, cookies.
• Données sur votre situation personnelle, professionnelle et de santé (avec consentement) dans le cadre d’un service d’entre aide et de mise en relation avec votre entourage : type de proche, type de cancer

Ces données sont collectées lorsque vous :

• Télécharger l’application ;
• Devenez membre de l’Association en remplissant, en ligne, le bulletin d’adhésion associé à un paiement ;
• Accédez au contenu disponible sur le site www.rose-up.fr;
• Nous contactez par le biais des formulaires accessibles sur l’application et le site ;
• Vous inscrivez à la newsletter ;
• Achetez des produits de la e-boutique;
• Participez à un jeu concours organisé par RoseUp avec ses partenaires

Ces données peuvent, selon la finalité, être obligatoires pour communiquer ou facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pour nous permettre de vous adresser les communications et offres personnalisées adaptées à vos attentes selon votre profil (profil de l’utilisateurs/trices de RoseApp (malade/proche), adhérent, donateur…).

Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous (via le formulaire d’inscription à RoseApp, le formulaire de contact, le bulletin de don, etc.) ou indirectement (ex : via des partenaires ou des sous-traitants, etc.). Dans le cadre de la collecte indirecte, RoseUp s’engage à respecter l’article 14 du RGPD et à vous informer dans un délai de 30 jours de la source de la collecte de vos données et de vos droits d’opposition.

Finalités du traitement des données

L’Association ne traite vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre de ses missions. Pour remplir ses missions, RoseUp est amenée à collecter vos données personnelles pour répondre aux principales finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement de l’application mobile
• Assurer la gestion des abonnements (newsletter) ;
• Vous informer suite à vos demandes (informations, exercice des droits en matière de protection des données personnelles, etc.) ;
• Vous permettre d’accéder à des informations et services ;
• Vous permettre de bénéficier de nos services d’aide juridique en droit social
• Assurer la bonne gestion de nos évènements (course des héros, évènements et ateliers organisés par les Maisons RoseUp en présentiel ou en distanciel, etc.) ;
• Assurer la bonne gestion administrative des dons ;
• Vous informer et vous solliciter dans le cadre de campagnes de collecte de fonds ;
• Gérer les achats en ligne ;
• Répondre à des obligations légales ;
• Gérer la relation avec les fournisseurs de l’Association ;
• Recueillir les données à des fins statistiques (analyse du trafic sur notre site, etc.).

Fondements juridiques

Selon le traitement réalisé sur vos données, l’Association se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques : le consentement préalable (ex. pour la création d’un compte RoseApp/M@ Maison RoseUP, votre inscription à notre newsletter), l’intérêt légitime (ex. solliciter dans le cadre de campagnes de collecte de fonds), des obligations légales (ex. pour la gestion administrative des dons), l’exécution d’un contrat (ex. lors de l’achat d’un magazine, contrat avec un sous-traitant, etc.).

Mesures prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Association s’engage à prendre des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Nous veillons par ailleurs à respecter l’exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières. Nous attachons une grande importance à ne travailler qu’avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 6 ans, strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. A l’expiration de la durée de conservation, vos données seront définitivement effacées.

Partage de vos données personnelles

L’Association ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes et habilités ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires mandatés uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. L’Association demande à tous ses sous-traitants et prestataires qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la réglementation en vigueur et de garantir ces obligations vis-à-vis de ces publics et des autorités.

Transfert hors Union Européenne

L’Association s’efforce de ne réaliser aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat. Néanmoins, l’Association peut externaliser certains de ses traitements et devoir, exceptionnellement, procéder ainsi à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, l’Association s’engage à conclure avec les tiers concernés les clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel traitées par l’Association qui vous concerne. Si vous estimez qu’une information que l’Association détient sur vous est incorrecte ou incomplète, vous pouvez également demander à ce qu’elle soit corrigée. L’Association corrigera cette information promptement.

Vous disposez également du droit de :

• Demander l’effacement de vos données à caractère personnel : dans cette hypothèse l’Association procèdera à l’effacement demandé sans délai, sous réserve du respect des obligations légales et règlementaires qui lui incombe et en vertu desquelles elle pourrait être tenue de conserver vos données à caractère personnel ;
• Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Demander la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire la communication par l’Association à un tiers des données à caractère personnel qu’elle détient dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email ou un courrier à 2 rue du Roule 75001 Paris. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPO) en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante 2 rue du Roule 75001 Paris, soit par email à dpo@roseup.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ ou par courrier à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique pourra faire l’objet de modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance de ces modifications.

Conditions Générales d’utilisation

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application mobile  RoseApp (ci-après « l’Application ») et des services par RoseUp et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur l’application à la rubrique « polititique de confidentialités».

L’Utilisateur(trice) est entendu comme toute personne ayant téléchargé et/ou utilisant les Services de l’Application.

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur(trice). Lors de l’inscription sur l’application via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur reconnait être âgé de plus de 18 ans et accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Vous acceptez nos conditions générales d’utilisations et vous adhérez à la politique de confidentialité ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur(trice). se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’application.

RoseUp se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

2.1 Editeur

Cette application est la propriété de RoseUp, dont le siège social est situé au

2 rue du Roule 75001 Paris

La Responsable légale : Isabelle Huet, directrice de l’association

La DPO : Kristina Hruska, cheffe de projet web

2.2 Hébergeur

Cette application est hébergée par Google Cloud en Europe.

2.3 Conception

Cette application est conçue par Datagif 

35 Rue Chanzy, 75011 Paris

contact@datagif.fr

2.4 Développements

Cette application est développée par

Orkester 

26 rue Émile Decorps, 69100 Villeurbanne

lyon@orkester.fr

Article 3 – Objet de l’application

RoseApp est une application qui réunit les personnes touchées par un cancer et leurs proches, en un espace d’échanges et d’entreaides pour mieux vivre la maladie au quotidien.

Un espace accueil qui présente les différentes fonctionnalités de l’Application ;

Un espace de discussion pour échanger et soutenir la personne atteinte d’un cancer

Un espace agenda pour informer ses proches des rendez-vous médicaux et des disponibilités/indisponibilités

Un espace de création de cercles pour inviter son entourage et pouvoir faire des propositions et des demandes d’aide ou de service.

Article 4 – Accès à l’application

L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs(trices) ayant préalablement téléchargé l’Application, gratuite, au moyen de leur téléphone, sur :

– Android via le service « Google Play » sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous Android compatibles

– IOS via le service « App Store », sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS compatibles, y compris notamment un iPhone, un iPod touch ou un iPad.

L’application « RoseApp» est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur(trice) ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur(trice) pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur(trice) non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur(trice) s’engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse email.

L’Utilisateur(trice) est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace RoseApp et/ou M@ Maison RoseUp.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur(trice) devra s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qu’il choisira lui-même lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur(trice) pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : dpo@rose-up.fr en précisant son nom, son prénom et son adresse mail. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, RoseUp aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur(trice) après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur(trice) et de son compte M@ Maison RoseUp, crée automatiquement lors de la création du compte RoseApp.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application, du site internet ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de RoseUp. Dans ces cas, l’Utilisateur(trice) accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur(trice) a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email suivante : dpo@rose-up.fr

Article 5 – Politique de confidentialité

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur(trice) est informé que RoseUp, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Utilisateur(trice) sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible dans l’onglet Politique de Confidentialité de la présente Application.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (logos, marques, textes, illustrations, et tout autre œuvre présente sur l’application) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque RoseApp est une marque déposée par RoseUp association. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur(trice) doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité générale :

Viatris ne saurait être responsable :

• de la qualité de l’Application, celle-ci étant proposée « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation de l’Application ;
• de l’impossibilité d’utiliser ladite Application ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateur(trice) et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des Utilisateur(trice) de manière générale.

7.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur l’Application :

RoseUp  ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de l’Application ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

RoseUp fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Application des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à l’Application ont été sélectionnées à une date déterminée.

RoseUp ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

RoseUp décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Utilisateurs(trices) sur la seule foi des informations publiées sur l’Application.

Article 8 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateurs(trices) s’engage à n’utiliser l’Application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Application ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

Article 9 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’ Utilisateur(trice) est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. Si une des  pages web sur lesquelles aboutissent ces liens ne marchent pas, merci de nous en avertir.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU et l’Application sont soumis à la loi et réglementation française en vigueur.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.