Droit à l’oubli : Délai réduit à sept ans pour les cancers du sein pT1NOM0

Rose Magazine : Quelles sont les nouveautés de cette grille de juin 2019 ?

Isabelle Huet-Dusollier : La grille aborde les cancers du sein de stade pT1NOM0, soit les tumeurs de moins de 2 cm sans envahissement ganglionnaire ni métastases

Ce type de cancer concerne environ 24000 femmes chaque année, soit près de 40% des cas de cancer du sein, ce qui est très important… Trois ans après le diagnostic, ces femmes auront accès à l’assurance avec surprime limitée à 100% puis sans surprimes 7 ans après la fin des traitements.

L’association RoseUp est depuis un an partie prenante des négociations de cette grille et c’est vous qui, en tant que directrice adjointe, êtes présente à toutes les réunions. Quel bilan en tirez-vous ?

Le bilan de ces négociations est mitigé. D’un côté, il s’agit indéniablement d’une avancée. Nous revenons de très loin. Il a fallu plusieurs mois de travail pour parvenir à ces avancées qui d’une part concernent potentiellement de très nombreuses femmes et d’autre part, avec des délais d’accès raisonnables. D’un autre côté, au regard des données épidémiologiques produites, notre association souhaitait que les choses aillent plus loin en permettant l’accès sans surprime au bout de 5 ans. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas opposées à la publication de cette nouvelle grille tout en demandant à ce que le cancer du sein soit à nouveau mis à l’ordre du jour des travaux du groupe de travail dès que de nouvelles données seront produites. Nous avons obtenu une garantie sur ce point. Le sujet n’est donc pas clos, nous y veillerons.

« Nous trouvons le bilan d’une année de négociations, mitigé. Notre ambition : pas de surprimes 5 ans après les traitements »

Beaucoup trouvent complexe l’articulation entre la loi et la grille…

Le dispositif AERAS est en effet complexe. D’un côté, il y a le droit à l’oubli qui permet l’accès à l’assurance emprunteur 10 ans après la fin des traitements – voire 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans – dans des conditions normales puisqu’on n’a pas à déclarer son cancer passé et guéri dans les questionnaires médicaux demandés par l’assureur. De l’autre, on a la grille de référence qui permet de réduire ce délai dans certains cas énumérés mais qui nécessite de déclarer sa maladie dans ces questionnaires.

Face à cette complexité, il est indispensable d’informer les patients et ex-patients. C’est ce que notre association fait depuis plusieurs années. Nous avons mis en place une rubrique dédiée sur notre site et réalisé une petite vidéo explicative.

Quels sont les prochains combats de RoseUp ?

Les prochaines étapes pour RoseUp sont d’une part d’œuvrer à l’extension du droit à l’oubli à 5 ans. Une récente loi impose à la Convention AERAS d’y travailler. Notre position est claire : tous les cancers de très bon pronostic doivent bénéficier du droit à l’oubli à 5 ans. Nous sommes extrêmement mobilisés. Nous avons commencé à travailler avec des chercheurs et médecins pour produire des données et faire avancer les choses.

« Un gros travail sur l’harmonisation des questionnaires médicaux »

D’autre part, pour que le droit de ne pas déclarer sa maladie soit effectif, il convient de s’assurer qu’aucune question « mal formulée » ne contraigne d’anciens malades à déclarer de fait leur cancer passé. L’harmonisation des questionnaires médicaux constitue donc un préalable. Nous serons extrêmement vigilants sur ce point dans le cadre des travaux en cours au sein de la convention. Enfin, nous estimons qu’il revient à l’État de réguler le secteur de l’assurance emprunteur. On assiste en effet à de très fortes dérives de la sélection médicale qu’il convient d’encadrer. Nous allons nous y atteler.

Comme vous pouvez le voir, nous avons du pain sur la planche. Mais chez RoseUp nous estimons qu’il s’agit d’un combat très important. On ne peut pas dépenser des sommes énormes à guérir les personnes atteintes de cancer pour ne pas leur permettre par la suite de conserver toute leur place dans la société en empruntant pour acheter leur logement ou une voiture, pour financer les études de leurs enfants ou encore pour créer ou développer une entreprise !