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Oui au droit à l’oubli à 5 ans !

{{ config.mag.article.published }} 22 février 2022

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Voilà 10 ans que RoseUp milite pour faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant été touchées par un cancer. Aujourd'hui, nos actions portent leur fruit avec la réduction du droit à l'oubli à 5 ans et la suppression du questionnaire médical.

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Le 17 février 2022, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur a été définitivement votée au Sénat. Cette loi est enrichie de dispositions relatives au droit à l’oubli réduisant son délai à 5 ans après la fin des traitements pour les ex-malades du cancer.

Le texte adopté acte également « la suppression de la transmission à l’assureur de toute information relative à l’état de santé de l’assuré ou d’un examen de santé pour les prêts dont la part assurée par personne est inférieure à 200 000 euros et dont l’échéance arrive avant le 60e anniversaire de l’assuré ». Cette suppression entrera en vigueur le 1er juin 2022.

C’est une grande fierté pour RoseUp !

INFO+
Retrouvez le communiqué de presse du gouvernement ici.


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Isabelle Huet

Directrice générale de RoseUp association

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